PROJET FISCALITE AUTOMOBILE 09/2023
Pour inciter les automobilistes à rouler plus propre, le gouvernement manie traditionnellement la carotte (la prime de 5.000 euros pour l'achat d'une voiture électrique) et le bâton, c'est-à-dire les malus sur le CO2 et la masse du véhicule. Dans le projet de budget 2024, présenté ce mercredi, c'est surtout le second registre qui est utilisé.
Le tour de vis est sévère. Le barème du malus sur les rejets de CO2 des véhicules est une nouvelle fois durci. Pour ne pas acquitter de pénalité lors de l'achat d'une voiture neuve, les ménages devront porter leur choix sur un modèle émettant au maximum 117 grammes par kilomètre (contre 122 grammes aujourd'hui).
Un barème à la pente très raide
A 118 grammes, le malus sera de 50 euros. Il passe ensuite à 450 euros pour 134 grammes, et 2.205 euros pour 150 grammes. Plus la cylindrée augmente, plus la pente devient raide : le montant grimpe à 22.380 euros pour 180 grammes… et 40.468 euros pour 8 grammes de CO2 en plus.
En outre aujourd'hui, la facture acquittée par les acheteurs est parfois moins sévère, le montant du malus ne pouvant dépasser 50 % du prix d'achat du véhicule. Ce plafonnement va être supprimé à partir du 1er janvier, car « il bénéficie spécifiquement aux véhicules les plus onéreux et les plus polluants », justifie le projet de loi de finances. Cette décision devrait faire valser les étiquettes de certains modèles haut de gamme.
Outre le pot d'échappement, les acheteurs devront également surveiller le poids de leur futur véhicule. A partir du 1er janvier, le seuil de la taxe visant les voitures jugées trop lourdes, introduite début 2022, passera à 1,6 tonne contre 1,8 tonne aujourd'hui.
De surcroît, le calcul de la pénalité, jusqu'ici basé sur une règle simple (10 euros par kilo excédant la limite), le sera désormais sur un barème à la sévérité progressive : la taxe passera à 15 euros par kilo entre 1,8 et 1,9 tonne, 20 euros entre 1,9 et 2 tonnes, etc.
Les hybrides rechargeables en sursis
Les véhicules 100 % électriques restent exonérés, mais les hybrides rechargeables, eux, sont en sursis. Le gouvernement prévient en effet qu'ils tomberont sur le coup de la taxe au poids à partir de 2025, avec une franchise de 200 kg pour tenir compte du poids de la batterie. Le surcoût à l'achat risque de peser sur les ventes de ces modèles, qui sont déjà en repli depuis quelques mois.
Ce chapelet de mesures fiscales a évidemment fait réagir les concessionnaires. Mobilians, l'organisation qui les regroupe, déplore en particulier le passage du malus écologique maximum de 50.000 à 60.000 euros, l'abandon du plafond de 50 % du prix d'achat, et celui d'une trajectoire pluriannuelle. En 2020, l'Etat leur avait donné trois ans de visibilité sur l'évolution du malus écologique. Cette fois-ci, ils ne savent pas ce qui les attend au-delà de 2024.
L'impopularité risque également d'être forte chez les automobilistes. Le malus au poids, qui concentrait jusqu'ici ses effets sur quelques modèles haut de gamme (1,5 % du marché environ), pourrait concerner 9 % des ventes l'an prochain, selon les simulations effectuées par AAA Data et « Les Echos ». Et le durcissement du barème du malus écologique n'épargne plus certains modèles très populaires. Exemple : la Renault Clio, voiture la plus vendue en France depuis le début de l'année, sera désormais soumis dans sa version essence à un malus de 75 euros.