L'actualité de votre entreprise est développée, sur nos pages "ACTUALITES" en cliquant ci-dessus. En bref quelques réactions aux dernières mesures à lire ci-après :

IMPOTS : DECLARATION 2019 sur les revenus 2018

Pas de panique, si vous avez oublié de déposer votre déclaration d'impôts 2019 sur les revenus 2018, contactez-nous pour éviter la pénalité de retard. Nous avons un délai jusqu'au 25 juin 2019.

Nouveau barème kilométrique 2019

Appliquez le nouveau barème kilométrique 2019 pour l'imposition des revenus 2018. A retrouver sur notre page ACTUALITES / FISCAL

PLAN EPARGNE ENTREPRISE - INTERESSEMENT - PARTICIPATION : permettent de rémunérer ses salariés et le dirigeant sans charges et en partie sans impôts jusqu'à environ 60 000 € ! A mettre en place dans toutes les entreprises disposant au minimum d'un salarié dès 2019. 

O.B.O. ou comment se rémunérer pendant 10 ans sans charges sociales ni impôts

Armor Compta réalise des études d'optimisation et vous permet de bénéficier d'opportunités fiscales et sociales. Pour cela consultez notre page ICI (Actualités/fiscalité/Plus-value/)

Mesures d'urgence écomoniques et sociales

La prime exceptionnelle (gilets jaunes)

L'article 1 permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à trois fois la valeur annuelle du smic calculée sur un an, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France. Cette prime devra être d'un montant uniforme entre chaque salarié ou varier selon la rémunération ou le temps de travail ou le temps de présence. Au plus tard le 31 janvier 2019, une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) doit être rédigée et signée par l'employeur.

 

Les heures supplémentaires

L'article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires de bénéficier d'une réduction des cotisations salariales dans la limite de 11,31 %. En revanche, ni la retraite complémentaire tranche 2, ni la CET, ni l'APEC, ni CSG et la CRDS, ni les cotisations salariales de prévoyance ou la mutuelle ne sont impactées par l'exonération. Ces heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, dans la limite annulle égale à 5 000 €.
Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés. Ces heures supplémentaires resteront soumises aux cotisations patronales.

 

La CSG (Contribution sociale généralisée)

L'article 3 rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.
Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 euros brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.
Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.

 

La prime d’activité

L'article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019. C’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes.
Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février.
Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.

Report de trois ans de l'âge de départ à la retraite à partir du 1er janvier 2019 

Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1957, vous subirez une minoration du montant de votre retraite complémentaire de 10% pendant trois ans si vous demandez votre retraite à la date à laquelle vous bénéficiez du taux plein. Ce qui implique pour éviter cette perte de revenu de poursuivre votre activité trois ans de plus ! Donc le retraite à 62 ans c'est illusoire depuis longtemps, pourtant beaucoup de Français pensent encore pouvoir partir à cet âge. Seuls les politiques continuent de communiquer sur cet âge de 62 ans qui ne représente plus rien. Qui possèdent tous ses trimestres à cet âge ? Et même en ayant réuni toutes les conditions (âge et durée d'activité) il faut faire trois ans de plus pour ne pas avoir une pension minorée, soit travaillé au minimum jusqu'à 65 ans !

A cela s'ajoute une hausse de la cotisation de retraite complémentaire !

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : 

Après avoir été raboté en 2018, le voilà élargi en 2019 avec l'intégration des frais de dépose de cuve à fioul et de changement de fenêtres (simple au double vitrage) avec une subvention limitée à 100 €. A suivre...

Manifestation des gilets jaunes : avis, conséquences et nos conseils

Notre avis : les manifestations contre l'augmentation des taxes se justifient lorque l'on peut que déplorer le taux des prélèvements qui ne cesse de monter alors qu'aucune baisse significative des dépenses de l'Etat n'est envisagée par notre gouvernement. Par ailleurs, les Français ont le sentiment d'être trompé losque une taxe est appliquée sur les carburants pour des raisons écologiques alors que celle-ci va entièrement au budget de l'Etat.  

 

Les conséquences : lorsque votre salarié ne peut se rendre à son travail à cause des manifestations, c'est en principe une absence pouvant être déduite de son salaire. A l'inverse si votre salarié ne peut exécuter son travail par l'absence de clients ou de moyens, il est payé. Si vous lui demandez de rentrer chez lui, il ne peut être mis responsable de la situation.

 

Notre conseil : touver un compromis intelligent pour que ni le salarié et ni l'employeur ne soient pénalisés. L'entreprise a éventuellement perdu une journée de chiffre d'affaires et peut négocier le report du travail de cette journée ou tout autre compromis.

 

Sortie de crise : beaucoup de mesures bénéficient aux salariés car l'absence de charges permet à l'employeur de verser un peu plus. Mais attention qui va financer toutes ces mesures estimées à environ 10 milliards d'euros. Si ce coût est reporté sur les entreprises, cela fera repartir le chômage à la hausse et freinera la croissance. Si ce coût est reporté sur la dette de la France, à terme ce sont les français qui paieront. La seule solution demander à l'Etat de produire des services (éducation, Impôts, Ministères,..) de meilleure qualité avec un coût moindre car seules les économies permettront de financer cet endettement. 

 

Armor Compta vous conseille sur ces mesures applicables depuis janvier 2019.

Formation et apprentissage : ce qui change en 2019

Pour les apprentis, il est prévue une aide unique pour l'employeur, 500 € pour le permis de conduire et la possibilité de démarrer le cycle de formation n'importe quand dans l'année.

Le CFP (compte personnel de formation) est monétisé, mais il faudra attendre l'ouverture de l'application permettant sa gestion (fin 2019).

Le nombre de branches professionnelles devrait passer de 417 à environ 200.

 

PRELEVEMENT A LA SOURCE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

Le prélèvement à la source permet à l'Etat de prélever sur le compte de l'employeur l'impôt qui a été au préalable retenue sur la fiche de paie du salarié. Ce changement n'est pas si simple lorque l'on connaît la compléxité de l'impôt sur le revenu. L'impôt prélevé est provisoire et sera régularisé l'année suivante après dépôt de la déclaration des revenus. Les travailleurs indépendants seront prélevés d'un acompte mensuel.

Il est possible de modifier le taux de prélèvement ou la périodicité des acomptes. Ce changement se fait par l'intéréssé (le contribuable) au plus tard le 15 septembre 2018 pour une application en 2019. Cette modification ne change pas le montant à payer, mais permet principalement de modifier la répartition du prélèvement entre les deux membres d'un couple ou et de masquer le taux réel à l'employeur.

 

Pour cela, consultez notre calendrier du prélèvement à la source en page fiscal de nos actualités ou ICI. 

 

L'employeur ne peut pas se substituer au salarié pour modifier son taux de prélèvement. C'est donc au salarié de faire cette démarche sur le site impots.gouv.fr ou directement auprès du service des Impôts.

 

Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

 

A partir de janvier 2019, il sera toujours possible de modifier le taux de prélèvement, avec un temps de réaction de l'Administration fiscal encore inconnu à ce jour. En cas de changement de situation conduisant à une variation de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour - en cours d’année - du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

 

Ce système génère pour l'employeur ou pour son expert comptable des mises en place informatiques, de la formation du personnel chargé de la paie, du contrôle des flux. Armor Compta a déjà investi dans les outils et la formation nécessaires à ce changement.

 

L'employeur restera l'interlocuteur de son salarié pour toute question.

 

Il est regrettable que les pouvoirs publics n'aient pas profité pour simplifier l'impôt dont sont redevables les salariés (+ 80%), en permettant que ce prélèvement constitue un impôt définitif et ainsi laisser les seuls contribuables avec d'autres types de revenus (fonciers,...) déposer une déclaration de revenus.

RGPD : Nouvelle norme ou réglement, êtes-vous concerné ?

Le Réglement Général sur la Protection des Données, concerne toutes les entreprises disposant de données personnelles. Ce réglement doit fixer des règles de collecte, traitement, consultation, conservation, destruction de ces données. Si vous disposez de telles données, veuillez faire un auto-diagnostic pour vérifier l'impact.

Armor Compta conserve toutes les données de ses clients sur un seul et unique serveur hébergé et sous la responsabilité de la société CEGID, principal éditeur de logiciels. Ces données sont gérées par un RGPD mis en place par CEGID.

Nouveau racket des entreprises organisé par nos élus :

Toutes les sociétés doivent déposer une déclaration des bénéficiaires effectifs pour le 31 mars 2018, pour lutter contre le blanchiment et le terrorisme. Il y a en France 3 400 000 sociétés et le coût de la formalité est de 54 €, soit une recette pour les greffiers des tribunaux de commerce de 183 600 000 euros !! A qui profite la lutte contre le crime Monsieur le Greffier ?  

Les assujettis devront utiliser des logiciels de caisses sécurisés et certifiés

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, l’article 88 de la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation, pour les assujettis qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié. Cette obligation ne prendra effet qu’à compter de 2018. Attention l'amende prévue s'élèvera à 7 500 € pour toute infraction.

Pour répondre aux principales questions, voici un lien pour les réponses, cliquez ICI.

INDEMNITES JOURNALIERES DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

A partir du 1er janvier 2018, le délai de carence en cas d’arrêt suite à maladie ou accident de plus de 7 jours est ramené de 7 à 3 jours. En cas d’arrêt de travail supérieur à 7 jours, le point de départ de l’indemnité journalière est le 8ème jour (7 jours de carence) à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail en cas d’accident ou de maladie.

En cas d’hospitalisation, le délai de carence reste de 3 jours.

Entreprises du bâtiment : obligation pour chaque salarié de disposer de sa carte d'identification professionnelle : 

Cette carte doit être demandée par l'employeur sur le site www.cartebtp.fr et remise à chaque salarié. Le coût pour l'employeur est de 10,80 € par carte. En cas de non présentation de la carte une amende de 2000 € par salarié et 4000 € en cas de récidive, est appliquée. Cette carte concerne tous les salariés présents sur les chantiers y compris les CDD à compter du 1er juiilet 2017 (selon les régions). Une nouvelle carte devra être demandée pour chaque renouvelement de CDD. L'employeur établi à l'étranger, ayant des salariés détachés doit également demander une carte d'identification professionnelle par salarié.

Année 2018, dite année blanche en matière d'imposition des revenus : attention avant d'effectuer des versements Madelin, PERCO, PERP, souscription au capital dans l'innovation ou tout simplement régler des factures de travaux sur vos immeubles en location, .... vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de la déduction fiscale.

ARMOR COMPTA RECRUTE UN COLLABORATEUR COMPTABLE

Nous recrutons en CDI en collaborateur comptable ayant une expérience en cabinet d'expertise comptable d'au moins cinq ans dans l'arrêté des comptes jusqu'au bilan et les déclarations fiscales des entreprises et de préférence sur les logiciels QUADRA. Cadre et conditions intéressantes. Autonomie et encadrement de collaborateurs à prévoir.  

ARMOR COMPTA lance un espace annonces d'emplois gratuites permettant à tous les entreprises de publier leur proposition d'emploi et accessible par tous et notamment les personnes en situation de recherche d'emploi.

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez publier une annonce d'emploi (annonceur). Utilisez le formulaire de contact ICI ou ci-contre à gauche et rédigez votre annonce. Nous validerons préalablement votre annonce et vérifierons que celle-ci rentre dans les conditions d'utilisation accessible sur demande.

 

Vous êtes à la recherche d'un emploi, consultez notre page annonce d'emploi et utiliser le formulaire de contact pour y répondre ICI ou ci-contre à gauche

 

Ces annonces sont gratuites et établie sous la responsabilité de l'entreprise annonceur qui devra avertir ARMOR COMPTA lorsque celle-ci sera à retirer. ARMOR COMPTA ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à cette publication.

RETRAITES : Il manquera 10 milliards par pour financer les retraite. Comment se préparer aux conséquences ?

Les déficits du système des retraites français se poursuivent pour atteindre 10 milliards par an ! Comment se préparer à des mesures de restrictions qui vont forcément impacter les pensions. Deux solutions soit souscrire un contrat de retraite privé déductible des revenus ou en franchise de droits de succession, soit investir dans un bien qui vous rapportera un revenu à la date de départ en retraite.

 

Il est important d'y penser suffisament tôt pour que le coût de cette épargne ne pénalise pas trop votre niveau de vie ou la trésorerie de votre entreprise.

 

La réponse à cette problèmatique doit être adaptée à votre situation personnelle. Il n'y pas un choix type, mais des solutions à trouver ensemble. Nous sommes là pour vous conseiller.

Un auto-entrepreneur peut être aussi un salarié : une décision qui augmente encore le risque d'infraction pour une entreprise qui a recourt aux entrepreneurs !

LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL vient d'être publiée. Nous vous présentons un nouveau droit de contre-visite médicale permettant à l'employeur de contrôler la réalité d'un arrêt maladie

Très utile en cas d'arrêt non motivé par une raison médicale, mais dont l'application ne sera pas aisée : à lire ICI ou dans nos pages Actualités - social.

Combat d'un commerçant costarmoricain suite à un CONTROLE URSSAF : Que faire ou ne pas pas faire en cas de constat de travail dissumulé ?

Un commerçant, qui n'avait pas déclaré une entraide familiale dans son magasin lors d'une campagne de solde s'est retrouvé avec un redressement de 20 000 € ! Courageux et accompagné de son conseil, il s'est battu jusqu'au bout (cassation) et a gagné ! Quelques explications pour comprendre et surtout savoir quelle attitude adopter dans un cas éqivalent.

Les agents de l'URSSAF ne peuvent entendre que les personnes qui ont formellement donné leur consentement pour cette audition, c'est à dire que les personnes qui sont d'accord pour être entendu et celles-ci doivent signer un procès-verbal. En l'absence de procès-verbal et de consentement, les auditions ne sont pas recevables. Donc un conseil : ne dites rien en cas de contrôle des agents de l'URSSAF !

Cette jurisprudence costarmoricaine sera donc très utile.

Quel taux de TVA appliqué pour la construction d'une terrasse ?

Réponse dans notre page Actualités / Fiscalité / TVA ou ICI

Nouveau contrat unique d'insertion pour les séniors

Antérieurement, le contrat unique d'insertion prévoyait une aide financière pendant deux ans.

Maintenant, l'embauche de tout salarié âgé d'au moins 50 ans et rencontrant des difficultés particulières faisant obstacle à son insertion durable dans l'emploi est susceptible d'ouvrir droit à l'aide financière pendant 5 ans.

 

Voir plus de détails dans notre page actualités / social / contrats de travail ou ICI

Mise en conformité des établissements recevant du public (ERP)

Pour toute les entreprises qui reçoivent du public, nous rappelons l'obligation de déposer au plus tard le 27 septembre 2015 votre agenda d'accessibilité programmée. Pour réaliser cette formalité nous vous conseillons de vous connecter au site www.accessibilite.gouv.fr dans la rubrique, les cerfa. Le non respect de cette obligation est susceptible d'entraîner une amende. 

Pour vous aider :

- un dossier d'aide à télécharger ici,

- un cerfa à déposer à la mairie.

Entrepreneurs du Bâtiment : découvrez la qualification RGE

Cliquez sur notre page ACTUALITES, puis JURIDIQUE et sélectionnez BATIMENT : QUALIFICATION RGE

ARMOR COMPTA vous accompagne dans la gestion de votre entreprise :

1er Thème : La mutuelle obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016 : Armor Compta vous accompagne pour sélectionner votre assureur. Les conditions à exiger sont déterminantes et ne concernent pas seulement le rapport prestations / coût. Votre assureur sera t'il en capacité de recevoir la nouvelle DSN, vous informera t'il des modifications de votre convention collective ou réglementaire,..... ? Venez rencontrer nos solutions pour vous assister sur ce changement. Voir la suite dans nos actualités ou ICI.

 

2ème Thème : DSN (déclaration sociale nominative) : Ce nouveau protocole d'échange de données sociales est applicale au plus tard le 01 janvier 2016. Vous établissez vous-même vos fiches de paie et vous appréhendez cette échéance. Venez rencontrer nos solutions pour vous assister sur ce changement. Voir la suite dans nos actualités ou ICI.

 

Attention : Le changement c'est maintenant ! car il est nécessaire d'anticiper pour être prêt et choisir dans des bonnes conditions.

 

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Notre cabinet d'expertise comptable vous encadre de manière compétente pour tout ce qui a trait aux questions financières, sociales et fiscales. Les compétences techniques de nos experts, notre engagement et notre longue expérience en matière d'expertise et de conseil nous permettent de vous soutenir dans les tâches quotidiennes ainsi que dans les tâches complexes de gestion d'entreprise. Nous attachons une grande importance à un conseil personnalisé et fiable.

 

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