L'actualité de votre entreprise est développée, sur nos pages "ACTUALITES" en cliquant ci-dessus. En bref quelques réactions aux dernières mesures à lire ci-après :

VEHICULES POURQUOI LE SUCCES DES PICK-UP ?  Des enjeux financiers importants, optimisez vos déductions sur vos véhicules.

Véhicules pour un usage professionnel, que choisir face aux multiples solutions proposées et pourquoi la vogue des pick-up ?

L'Administration fiscale exclut expressement les 4 x 4 pick-up (à double cabine) détenus par les sociétés à la base de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés.

Concernant la TVA, l'Administration fiscale peut remettre en cause le droit à déduction de la TVA sur le prix d'achat du véhicule et sur tous les autres frais (Gasoil, entretien,...). Mais des arguments existent pour bénéficier du droit à déduction car ces véhicules sont classés en utilitaires (BOFIP 18/11/2013) y compris lors de leur importation ceux-ci sont classés sous la nomenclature douanière 8704 (Utilitaires).

 

Il faut savoir qu'il existe également de petits fourgons avec une banquette arrière concernés par cette classification.

 

Si vous êtes alergiques à ce type de véhicules, il existe d'autres solutions (Hybrides, .....). Il faut savoir que la TVA sur l'achat ou les loyers + la Taxe sur les Véhicules de Sociétés représentent des sommes importantes. La meilleure solution dépend de la situation de chacun, mais pour un véhicule de tourisme, les frais kilométriques sont souvent intéressants.

 

Alors si vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, n'oubliez pas de joindre à votre comptabilité un état de vos frais kilométriques.

ARMOR COMPTA RECRUTE UN COLLABORATEUR COMPTABLE

Nous recrutons en CDI en collaborateur comptable ayant une expérience en cabinet d'expertise comptable d'au moins cinq ans dans l'arrêté des comptes jusqu'au bilan et les déclarations fiscales des entreprises et de préférence sur les logiciels QUADRA. Cadre et conditions intéressantes. Autonomie et encadrement de collaborateurs à prévoir.  

ARMOR COMPTA lance un espace annonces d'emplois gratuites permettant à tous les entreprises de publier leur proposition d'emploi et accessible par tous et notamment les personnes en situation de recherche d'emploi.

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez publier une annonce d'emploi (annonceur). Utilisez le formulaire de contact ICI ou ci-contre à gauche et rédigez votre annonce. Nous validerons préalablement votre annonce et vérifierons que celle-ci rentre dans les conditions d'utilisation accessible sur demande.

 

Vous êtes à la recherche d'un emploi, consultez notre page annonce d'emploi et utiliser le formulaire de contact pour y répondre ICI ou ci-contre à gauche

 

Ces annonces sont gratuites et établie sous la responsabilité de l'entreprise annonceur qui devra avertir ARMOR COMPTA lorsque celle-ci sera à retirer. ARMOR COMPTA ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à cette publication.

Nouvelles mesures d'aides aux entreprises

Après avoir annoncé le le 18 janvier 2016 plusieurs mesures, le Président de la République modifie une nouvelle fois les aides prévues.  Il a annoncé le maintien des aides à l'embauche, le CICE qui devait disparaître serait augmenté en passant de 6% à 7% de la masse salariale et des aides aux entrepreneurs exclus du CICE sans plus de précisions. Enfin une aide ciblée sur les TPE, les plus créatrices d'emploi et les plus taxées !

 

Rappel des aides initiales : aide à l'embauche pour les PME ; assouplissement du régime de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation ; remplacement du CICE par une baisse pérenne des cotisations sociales d'ici 2 ans ; assouplissement des qualifications préalables exigées pour exercer certains métiers ; création d'un nouveau régime fiscal au bénéfice des entrepreneurs et des artisans ; plafonnement des indemnités de rupture du contrat accordées par le conseil de prud'hommes ; réforme du Code du travail ; création du compte personnel d'activité ; formation professionnelle des chômeurs).

L'une des principales mesures est d'application immédiate. Il s'agit de la création d'une nouvelle aide temporaire à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un salarié en CDI ou en CDD de 6 mois et plus, rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic. Cette aide, d'un montant de 2 000 euros par an pendant deux ans, bénéficie aux employeurs embauchant entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (un dépliant explicatif de la mesure est disponible sur le portail du ministère du travail). ICI

RETRAITES : Il manquera 10 milliards par pour financer les retraite à partir de 2019. Comment se préparer aux conséquences ?

Les déficits du système des retraites français se poursuivent pour atteindre 10 milliards par an à partir de 2019 ! Comment se préparer à des mesures de restrictions qui vont forcément impacter les pensions. Deux solutions soit souscrire un contrat de retraite privé déductible des revenus ou en franchise de droits de succession, soit investir dans un bien qui vous rapportera un revenu à la date de départ en retraite.

 

Il est important d'y penser suffisament tôt pour que le coût de cette épargne ne pénalise pas trop votre niveau de vie ou la trésorerie de votre entreprise.

 

La réponse à cette problèmatique doit être adaptée à votre situation personnelle. Il n'y pas un choix type, mais des solutions à trouver ensemble. Nous sommes là pour vous conseiller.

Le suramortissement est étendu aux poids-lourds peu polluants

L'article 23 de la loi prévoit une mesure exceptionnelle ayant pour objet de favoriser l'utilisation des véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant exclusivement au gaz naturel (GNV) ou au biométhane carburant (bioGNV).
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent procéder à une déduction de 40 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, de ces véhicules affectés à leur activité et acquis du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017

A partir de 2018, les assujettis devront utiliser des logiciels de caisses sécurisés et certifiés

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, l’article 88 de la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation, pour les assujettis qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié. Cette obligation ne prendra effet qu’à compter de 2018. Attention l'amende prévue s'élèvera à 7 500 € pour toute infraction.

SMIC au 01 janvier 2016

Le SMIC au 01 janvier a été fixé à 9,67 euros soit une hausse de 0,60 %.

Mutuelle des salariés depuis le 01 janvier 2016

Depuis le premier janvier 2016, tout employeur doit avoir mis en place un contrat de mutuelle santé en faveur de ses salariés, dans lequel il prend en charge au moins 50% de la cotisation. Mais attention pour que ce contrat ne soit pas rejetté par l'URSSAF, il faut avoir mis en place un document obligatoire intitulé DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR (DUE) sauf accord conventionnel. Ce document juridique est spécifique à chaque entreprise. ARMOR COMPTA a conseillé à tous les employeurs une liste d'assureurs spécialisés qui mettent en place cette DUE avec le contrat d'assurance santé. Il est important que chaque employeur vérifie que son assureur ait mis en place la DUE de son entreprise. 

Baisse du taux de la cotisation Allocations familiales

Depuis le 01 avril 2016, vous pouvez bénéficier d'une baisse du taux de la cotisation Allocations familiales pour les salaires inférieures à 3,5 SMIC. Voir notre page SOCIAL / URSSAF.

Un auto-entrepreneur peut être aussi un salarié : une décision qui augmente encore le risque d'infraction pour une entreprise qui a recourt aux entrepreneurs !

LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL vient d'être publiée. Nous vous présentons un nouveau droit de contre-visite médicale permettant à l'employeur de contrôler la réalité d'un arrêt maladie

Très utile en cas d'arrêt non motivé par une raison médicale, mais dont l'application ne sera pas aisée : à lire ICI ou dans nos pages Actualités - social.

LOI MACRON : les pricipales nouveautés

Insaisissabilité de la résidence principale, publication du compte de résultat, forfait social réduit et contrats d'intéressement..... A lire ICI.

Combat d'un commerçant costarmoricain suite à un CONTROLE URSSAF : Que faire ou ne pas pas faire en cas de constat de travail dissumulé ?

Un commerçant, qui n'avait pas déclaré une entraide familiale dans son magasin lors d'une campagne de solde s'est retrouvé avec un redressement de 20 000 € ! Courageux et accompagné de son conseil, il s'est battu jusqu'au bout (cassation) et a gagné ! Quelques explications pour comprendre et surtout savoir quelle attitude adopter dans un cas éqivalent.

Les agents de l'URSSAF ne peuvent entendre que les personnes qui ont formellement donné leur consentement pour cette audition, c'est à dire que les personnes qui sont d'accord pour être entendu et celles-ci doivent signer un procès-verbal. En l'absence de procès-verbal et de consentement, les auditions ne sont pas recevables. Donc un conseil : ne dites rien en cas de contrôle des agents de l'URSSAF !

Cette jurisprudence costarmoricaine sera donc très utile.

Quel taux de TVA appliqué pour la construction d'une terrasse ?

Réponse dans notre page Actualités / Fiscalité / TVA ou ICI

Loi Macron : Mettez en place un PEE (Plan épargne salariale) ou un contrat d'intéressement pour bénéficier sur ces sommes de l'absence de cotisations sociales sauf CSG CRDS et d'un taux de forfait social réduit.

Lire les conditions d'application de ce taux réduit du forfait social pour les nouveaux contrats dans nos pages Actualités / fiscal / Nouvelle loi ou ICI

Nouveau contrat unique d'insertion pour les séniors

Antérieurement, le contrat unique d'insertion prévoyait une aide financière pendant deux ans.

Maintenant, l'embauche de tout salarié âgé d'au moins 50 ans et rencontrant des difficultés particulières faisant obstacle à son insertion durable dans l'emploi est susceptible d'ouvrir droit à l'aide financière pendant 5 ans.

 

Voir plus de détails dans notre page actualités / social / contrats de travail ou ICI

Mise en conformité des établissements recevant du public (ERP)

Pour toute les entreprises qui reçoivent du public, nous rappelons l'obligation de déposer au plus tard le 27 septembre 2015 votre agenda d'accessibilité programmée. Pour réaliser cette formalité nous vous conseillons de vous connecter au site www.accessibilite.gouv.fr dans la rubrique, les cerfa. Le non respect de cette obligation est susceptible d'entraîner une amende. 

Pour vous aider :

- un dossier d'aide à télécharger ici,

- un cerfa à déposer à la mairie.

Une aide forfaitaire de 4400 € à l'embauche de jeunes apprentis

Les entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur depuis le 1er juin 2015 bénéficient d’une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année du contrat d’apprentissage. Pour en savoir plus cliquez ICI ou contacter le service paie d'ARMOR COMPTA.

Prime de 4000 € pour embaucher un premier salarié

Le gouvernement a décidé de créer une prime d’un total de 4.000 euros (2.000 euros versés à la fin de la période d’essai, puis 2.000 euros versés la deuxième année) pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de douze mois.
Cette aide est accessible à toutes les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’en ayant plus depuis au moins un an, pour les contrats signés à compter du 9 juin 2015, jusqu’au 8 juin 2016. Cette aide viendra s’ajouter - et non remplacer - celles déjà en place, comme le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) et les allégements de charges sur les bas salaires. 

Entrepreneurs du Bâtiment : découvrez la qualification RGE

Cliquez sur notre page ACTUALITES, puis JURIDIQUE et sélectionnez BATIMENT : QUALIFICATION RGE

ARMOR COMPTA vous accompagne dans la gestion de votre entreprise :

1er Thème : La mutuelle obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016 : Armor Compta vous accompagne pour sélectionner votre assureur. Les conditions à exiger sont déterminantes et ne concernent pas seulement le rapport prestations / coût. Votre assureur sera t'il en capacité de recevoir la nouvelle DSN, vous informera t'il des modifications de votre convention collective ou réglementaire,..... ? Venez rencontrer nos solutions pour vous assister sur ce changement. Voir la suite dans nos actualités ou ICI.

 

2ème Thème : DSN (déclaration sociale nominative) : Ce nouveau protocole d'échange de données sociales est applicale au plus tard le 01 janvier 2016. Vous établissez vous-même vos fiches de paie et vous appréhendez cette échéance. Venez rencontrer nos solutions pour vous assister sur ce changement. Voir la suite dans nos actualités ou ICI.

 

Attention : Le changement c'est maintenant ! car il est nécessaire d'anticiper pour être prêt et choisir dans des bonnes conditions.

 

ARMOR COMPTA : LE CONSEIL DE VOTRE ENTREPRISE

Notre cabinet d'expertise comptable vous encadre de manière compétente pour tout ce qui a trait aux questions financières, sociales et fiscales. Les compétences techniques de nos experts, notre engagement et notre longue expérience en matière d'expertise et de conseil nous permettent de vous soutenir dans les tâches quotidiennes ainsi que dans les tâches complexes de gestion d'entreprise. Nous attachons une grande importance à un conseil personnalisé et fiable.

 

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