REVUES DE NOS EXPERTS
MONTANT DE L'AIDE DE JANVIER 2021 : UN MONTANT DIFFERENT SELON LES REGIMES CONCERNES 05/03/2021
Comme c’était le cas pour l’aide de décembre 2020, le montant de l’aide de janvier 2021 est différent selon qu’elle concerne les entreprises fermées administrativement, les entreprises des secteurs S1 restées ouvertes, mais directement affectées par les restrictions sanitaires. Les entreprises restées ouvertes et appartenant à des secteurs d’activité dépendant des entreprises des secteurs S1 (secteur S1 bis) ou les entreprises « hors secteurs » restées ouvertes. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des aides auquel peuvent prétendre les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre des pertes subies en janvier 2021, sous réserve des règles sur le plafonnement, le cumul et les déductions, exposées plus loin :
Le formulaire de demande sera mis en ligne sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ à la fin février.
- En cas d’erreur, le Gouvernement préconise de déposer une nouvelle demande et de la signaler au service des impôts via la messagerie sécurisée.
- Les demandes complètes et conformes sont traitées immédiatement et, dans la majorité des cas, l’aide est versée dans les 3 jours. Une demande est indiquée « en attente de traitement » lorsque des vérifications sont nécessaires. Dans ce dernier cas, le délai de validation varie selon les dossiers et il est conseillé de ne pas déposer de nouvelle demande au risque d’allonger le délai de traitement.
- Si la demande est refusée, le professionnel peut contacter son service des impôts via sa messagerie sécurisée.