RSI : régularisation des cotisations sociales des indépendants

Dès que le travailleur indépendant aura effectué, en 2015, sa déclaration de revenu d'activité au titre de l'année 2014, il recevra un échéancier indiquant :

-  le calcul de la régularisation de ses cotisations dues au titre de l'année 2014, qui avaient été calculées à titre provisionnel sur ses revenus de l'année 2012 ;

-  l'ajustement de ses cotisations provisionnelles 2015 (calculées initialement sur son revenu 2013) sur la base du revenu 2014 ;

-  le montant provisoire de ses premières échéances de cotisations provisionnelles de l'année 2016, calculé sur la base du revenu 2014.

RSI : modalités de paiement mensuel

Jusqu'alors prélevées en 10 mensualités de janvier à octobre, les cotisations et contributions sociales provisionnelles sont désormais prélevées du mois de janvier au mois de décembre, en 12 mensualités d'un montant égal.

 

 

RSI : Ajustement des cotisations provisionnelles

Les cotisations provisionnelles dues au titre de l'année civile en cours et ajustées sur la base du revenu de la dernière année civile écoulée sont appelées dès quele travailleur indépendant souscrit la déclaration de son revenu d'activité au titre de cette dernière année écoulée. L'ajustement prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins 15 jours la date de cette déclaration (CSS art. R 131-5, 2° modifié).

 

Diminution de la cotisation Allocation Familiale payée à la caisse RSI

Le taux normal est de 5.25%, mais ce taux peut être diminué si vos revenus déclarés sont inférieurs à 53 256 € (1,4 x le PASS).  Ce taux est de 2,15 % pour les   revenus inférieurs  à 110 % du Pass (41 844 €),  entre 2,15 % et  5,25 % pour les revenus compris entre 110 % (41 844 €) et 140 %(53 256 €) du Pass, 5,25 % pour les revenus supérieurs à 140 % du Pass.