1. Aide à l'embauche de 4000 €

Une aide à l'embauche pour les PME a été instaurée à partir du 18 janvier 2016. Cette nouvelle aide temporaire à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un salarié en CDI ou en CDD de 6 mois et plus, rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic. Cette aide, d'un montant de 2 000 euros par an pendant deux ans (versement trimestriel de 500 €), bénéficie aux employeurs embauchant entre le 18 janvier et le 30 juin 2017. Ainsi pour un salarié embauché au SMIC le cumul des aides (réduction bas salaires, CICE et prime à l'embauche) permettent de supprimer les charges patronales. Pour obtenir l'aide il faut remplir un cerfa disponible sur le lien ci-après. (un dépliant explicatif de la mesure est disponible sur le portail du ministère du travail). ICI.

 

Les cas particuliers suivants sont à prendre en compte :

 

- Cas d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide prolongé par avenant :

Le bénéfice de l’aide à l’embauche perdure dans la limite de 24 mois au total, à compter de la date d’effet du contrat initial, et non de la date du prolongement.

- Cas d’un CDD inéligible à l’aide (soit conclu avant le 18 janvier 2016, soit d’une durée inférieure à 6 mois) prolongé par avenant :

Le bénéfice de l’aide peut être acquis si l’avenant prolonge de six mois ou plus le CDD initial, dans le respect des conditions d’éligibilité à l’aide et des conditions de droit commun relatives à la conclusion de CDD (article L. 1242-8 à L. 1242-9 du code du travail). Le bénéfice de l’aide est alors acquis à la date de mise en œuvre de l’avenant.

- Cas d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide transformé en CDI :

Le bénéfice de l’aide à l’embauche perdure dans la limite de 24 mois au total, à compter de la date d’effet du contrat initial, et non de la date d’effet du CDI.

- Cas d’un CDD inéligible à l’aide (soit conclu avant le 18 janvier 2016, soit d’une durée inférieure à 6 mois) transformé en CDI :

L’aide peut être demandée et sera versée à compter de la date d’effet du CDI. »

 

2. Aide de forfaitaire à l'embauche de jeunes apprentis

Les entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur depuis le 1er juin 2015 bénéficient d’une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année du contrat d’apprentissage. 

Quelles sont les entreprises concernées ?

Il s’agit des entreprises de moins de 11 salariés. L’effectif est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois sur l’année considérée. Si l’entreprise a été créée entre le 1er janvier et le 30 juin 2015, l’effectif est apprécié à la date de création.

Cette nouvelle aide peut se cumuler avec la prime à l’apprentissage (C. trav. art. L 6243-1), et l’aide au recrutement d’apprentis (C. trav. art. L 6243-1-1), en cas d’embauche d’un premier apprenti ou de recrutement d’un nouvel apprenti. Ces deux aides d’un montant minimal de 1 000 € sont versées par la région.

Quels sont les jeunes concernés ?

L’apprenti doit être âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat d’apprentissage. Le contrat doit être enregistré dans les conditions prévues par les articles L 6224-1 et R 6224-1 et suivants du Code du travail. L’aide n’est pas due si le contrat est rompu pendant les 2 premiers mois de son exécution en application de l’article L 6222-18 du Code du travail.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide forfaitaire d’un montant total de 4 400 € est attribuée pendant la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 € à la fin de chaque période de 3 mois. En cas d’interruption du contrat au cours de l’une de ces périodes, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’employeur doit effectuer la demande d’aide sur le portail de l'alternance, cliquez ICI, après enregistrement du contrat d’apprentissage, et dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution. Les informations sont ensuite transmises à l’Agence de service et de paiement (ASP).

Le versement intervient au vu de ces informations et d’une attestation dématérialisée justifiant l’exécution du contrat, dans des conditions qui seront précisées par arrêté. Le défaut de transmission de l’attestation dans un délai de 6 mois suivant l’échéance de chaque période de 3 mois entraîne le non versement de l’aide.

3. Aide à l'embauche du premier salairé

Une entreprise n’appartenant pas à un groupe peut bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un premier salarié si elle remplit les conditions suivantes :

- le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 12 mois,

 

- le contrat prend effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016,

 

- l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.

 

Le montant total de l’aide est égal à 4 000 €, réparti sur 24 mois maximum, à raison de 500 € sur chaque période de 3 mois d’exécution du contrat de travail. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

La demande d’aide doit être envoyée par l’employeur dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat. L’employeur doit envoyer le formulaire de demande accompagné d’un RIB et du contrat de travail du salarié embauché, à l’Agence de services et de paiement dont il dépend .

L’aide est versée à l’échéance de chaque période de 3 mois civils (ne correspondant pas forcément à un trimestre civil) d’exécution du contrat de travail, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

L’attestation doit être effectuée en ligne par l’employeur au moyen du téléservice Sylaé , avant les 3 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Par exemple, s’il s’agit de l’aide concernant un contrat exécuté sur la période du 10 juillet au 30 septembre, l’attestation doit être envoyée avant fin décembre.

L’entreprise peut bénéficier d’une nouvelle aide, si un premier contrat de travail, prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, est rompu pour l’un des motifs suivants :

- rupture de la période d’essai,

- retraite,

- démission,

- décès,

- licenciement pour inaptitude ou pour faute grave ou lourde.

 

Dans ce cas, l’aide totale versée à l’employeur (pour les 2 contrats) ne peut pas dépasser 4 000 €.

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

Les particuliers employeurs ne sont pas concernés.