Les soldes

Soldes - LA REGLEMENTATION : 



 

Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :

-  sont accompagnés ou précédés de publicité,

-  favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois,

- sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d’été et d’hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants,



- la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes,

- Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles,

- L’annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché,

 

Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d’été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin.

 

Soldes complémentaires :



Les commerçants peuvent désormais pratiquer une période de soldes complémentaires d’une durée maximale de deux semaines ou deux périodes de soldes complémentaires d’une durée maximale d’une semaine chacune.

Les commerçants sont tenus simplement de déclarer la période de deux semaines ou les deux périodes d’une semaine choisies. Cette déclaration peut se faire :

- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente

- par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer moins de trente jours avant le début d’une période de soldes fixes.

La souplesse de cette mesure permet aux commerçants d’ajuster leur stratégie commerciale en fonction de la demande locale et d’écouler de manière plus facile leurs invendus entre les périodes de soldes saisonnières.